La société JPweb (SIREN : 490 776 036)a pour activité le conseil en communication, la réalisation de sites internet, le référencement, la réalisation de logiciels, la réalisation de supports publicitaires et de communication, l’achat et la vente d’articles publicitaires et plus généralement, l’organisation de toutes opérations pouvant favoriser la communication d’entreprises.
Toute commande de prestations auprès de JPweb vaut acceptation par le client des présentes conditions générales et notamment des limites de responsabilités qui y sont édictées.

Les présentes conditions générales prévales sur toutes autres clauses contraires, sauf conditions particulières expressément convenu entre JPweb et le Client (ci-après conjointement dénommées les Parties).

ART.1. PROPOSITIONS COMMERCIALES – DEVIS

JPweb est engagée dans les limites de sa proposition commerciale.
La proposition commerciale est valable pendant un délai de 90 jours à compter de la date de sa communication au Client, à moins qu’un délai soit indiqué de la proposition.

ART.2. COMMANDE

Tout commencement d’exécution de l’opération par le Client, notamment versement d’acompte, livraison de marchandise ou de documentation, vaut acceptation pleine et entière de la proposition ou du devis de JPweb et des présentes conditions générales. La commande ne pourra être modifiée que par confirmation écrite entre les deux parties. Toutes modifications des modalités d’exécution des prestations pourra entrainer une révision des délais et des frais afférents à la proposition. Toutes réclamation relative à la conformité d’un produit ou d’une prestation livré(e) ou effectué(e) à la suite d’une commande devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 8 jours suivant la date de réception.

ART.3. MODALITES DE FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Si le montant de la commande est supérieur à 1000 € TTC, un acompte de 50% de la commande est dû par le Client à la signature du bon de commande. Si le montant est inférieur à 1000 € TTC, le paiement intégral est éligible à la signature du bon de commande par le Client. Le paiement des factures devra être effectué dans un délai de quinze jours suivant la date de leurs émissions. Le non-respect par le Client de ses obligations de paiement entrainera de plein droit le blocage total ou partiel des prestations correspondantes. En cas de retard de paiement par le Client, des pénalités sont exigibles par JPweb. Les pénalités sont calculées à compter du 16ème jour suivant la date figurant sur la facture, sur la base d’un taux égal à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date d’émission de la facture.

ART.4. ANNULATION OU REPORT D’UNE COMMANDE

Toute annulation ou report d’une commande à la demande du Client entraîne obligatoirement le paiement par le Client des frais et avances engagées par JPweb tel que prévu au bon de commande le cas échéant. En toutes hypothèses, les sommes d’ores et déjà versées par le Client à JPweb resteront acquises à cette dernière.

ART.5. OBLIGATION & RESPONSABILITE DE JPWEB

JPweb est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. JPweb est tenue à une obligation de moyen concernant l’exécution de ses prestations. En toute hypothèse, la responsabilité de JPweb ne peut être engagée qu’à hauteur de 50% (CINQUANTE POUR CENT) du montant des prestations fournies par JPweb au Client. A réception par JPweb des éléments du Client nécessaires à la réalisation de ka prestation convenue, la prestation sera fourni dans un délai de trente jours ouvrés, sauf si un délai différent a été convenu. Ce délai sera prolongé en cas de nouvelle demandes du Client formulé au cours de la phase de réalisation, ou de nouvelles contraintes techniques, auquel cas un nouveau délai sera communiqué par JPweb au Client par tout moyen. JPweb mettra tout en œuvre pour livrer ses prestations dans les délais et selon les modalités indiquées a sa proposition, mais elle ne serait néanmoins être responsable de tout éventuel retard et inexécution dus à des facteurs indépendants de sa volonté. Tout « bon à tirer »daté et signé dégage entièrement JPweb de toutes responsabilité en cas d’erreur ou d’omission, JPweb s’engage à effectuer les prestations sur la base de ce qui est établi, mais ne serait en aucun cas être responsable des résultats et/ou des interprétations possible et/ou des manque à gagner et/ou des frais engagés que le Client estimerait consécutifs aux prestations commandées, ni de toutes pertes direct ou indirect qui pourraient éventuellement en résulter pour le Client. En particulier, les résultats de l’impact commercial ou publicitaire des messages ou autres choix du Client ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de JPweb. Par ailleurs JPweb ne serait être tenue pour responsable d’une modification ou d’une annulation d’une partie ou de l’intégralité d’un événement, engendrée par de mauvaises conditions météorologiques, des éléments extérieur, à l’organisation, ou un cas de forces majeure.

ART.6. OBJET OU MARCHANDISE

Les marchandises même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du Client. En cas de dégâts survenues aux cours de transport, il incombe au Client d’exercer tous recours contre les transporteurs conformément aux dispositions du codes du Commerce.
JPweb ne peut pas toujours, pour des raisons matérielles et pratiques de coût et/ou de mobilisation de personnel à cette fin, effectuer un inventaire exhaustif des marchandises reçu et stockées. En conséquence toute variation négative de stock constatée lors de l’exécution de la prestation restera à la charge du Client dans la limite de 2% du volume desdites marchandises, qui devront être fournies par le Client pour les besoins de la poursuite de la prestation. Nonobstant les dispositions de l’article 2 des conditions générales, toutes réclamations concernant un objet ou de marchandise doit parvenir à JPweb par écrit dans un délai de 2 jours ouvrable après réceptions des marchandises. JPweb se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement de toutes les sommes dues par le Client, étant précisé que la simple remise d’une traite ne vaut pas paiement du prix des marchandises. Le Client devra considérer les marchandises livrées et non payées comme étant en dépôt chez lui et devra valablement les assurer contre les risques de pertes, vols ou destruction. A défaut de règlement du prix de l’échéance convenue, JPweb pourra reprendre ses marchandises et la vente sera résolue de plein droit.

ART.7. OBLIGATIONS & RESPONSABILITE DU CLIENT

Pour permettre la réalisation des prestations par JPweb, le Client s’engage notamment à :
Transmettre tous les éléments fichiers ou documents nécessaires, fournir des informations exactes et à jour, prendre toutes décisions nécessaire au bon déroulement et à l’avancée des prestations, réceptionner et assurer de la validation des travaux effectués à réception, payer les factures de JPweb dans les délais convenus. Toute commande de prestation est due dans son intégralité.
Le Client s’interdit de réclamer le moindre remboursement en cas d’annulation de sa part. Si l’exécution des prestations est retardée pour quelque motif que ce soit imputable au Client, le Client sera tenu de payer les frais supplémentaire en résultant le cas échéant. En outre, si le Client modifie sa demande en cours d’exécution des prestation, il sera néanmoins tenu de payer une partie des coûts global de la prestation initiale convenue, afin de couvrir les tâches accomplies et les frais engagés par JPweb jusqu’à cette date.

ART.8. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations, si un tel manquement résulte d’événement imprévisibles, irrésistibles et extérieurs constitutifs de la force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française. Plus généralement, aucune des deux Parties ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes financières de ce bon de commande en raison de retard ou d’une défaillance tenant à un cas de force majeure.

ART.9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est responsable du traitement des données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en août 2004. Le Client s’oblige ainsi à respecter qui lui incombe au titre de cette loi. Le Client est ainsi responsable des fichiers transmis à JPweb ainsi que des fichiers modifiés ou crées par JPweb pour le compte du Client.

ART.10. PROPRIETE INTELLECTUELLE & SAVOIR-FAIRE

Tous documents remis par le Client à JPweb pour l’accomplissement de ses ^prestation demeure la propriété exclusive du Client et ne peuvent être utilisés à d’autre fin que celle défini entre les parties.
De son côté et sauf convention contraire expressément convenue entre les parties, JPweb demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations livrées au Client, et notamment le droit de les reproduire, les exploiter, les représenter ou les traduire. Ainsi, toiut croquis, dessins, compositions, documents, fichiers source (maquette, code sources de site internet…) crée par JPweb demeure la propriété de cette dernière, y compris le droit de reproduction. Les droits acquis par JPweb pour la reproduction de toute iconographie reste également sa propriété. De même, la méthodologie et le savoir-faire, ainsi que les marques dont JPweb est titulaire, utilisées ou développés par JPweb dans le cadre de l’exécution de ses prestation, demeurent la propriété exclusive de JPweb, laquelle concède au Client aucune licence ni aucun droit sur ces éléments.

ART.11. CLAUSE COMPLEMENTAIRE

En cas de spécificité sur un produit ou une prestation particulière commandé et dont les conditions particulière ci-énoncées s’avèrent incomplètes, JPweb se réserve le droit de soumettre au Client un bon de commande spécifique ou un avenant complémentaire aux présentes conditions générales de vente.

ART.12. RESILIATION ANTICIPEE

Sous réserve que le contrat entre dans le cadre de l’application des articles L121-16 et suivant le code de la consommation, notamment lorsque l’effectif du Client et inférieur ou égal à cinq, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la signature du présent contrat pour exercer si il le souhaite son droit de rétractation. Si le Client souhaite se rétracter, il lui appartient de notifier sa décision à JPweb par tout moyen, le cas échéant au moyen du bordereau de rétraction ci-dessous, au plus tard le quatorzième jour suivant la signature du présent contrat, et de joindre un document officiel justifiant l’effectif de son entreprise le jours de la signature du contrat, étant entendu que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales pèse sur le Client. Si le Client se rétracte dans les conditions légales, alors qu’il a expressément demandé l’exécution de la prestation dès la signature du présent contrat, il est tenu de payer à JPweb un montant correspondant aux service fourni jusqu’à la notification de son désir de se rétracter, notamment les frais d’adhésion (correspondant aux frais administratifs, commerciaux et de conseils, à l’achat et l’enregistrement du nom de domaine) ainsi que la rémunération du temps de travail réalisé par JPweb, il est précisé qu’en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : achat et enregistrement du nom de domaine choisi par le Client). En cas de manquement grave et avéré de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la notification par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante, et s’il n’a pas été remédié audit manquement au cours de cette période, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent bon de commande. En toute hypothèse, les sommes d’ores et déjà versées par le Client à JPweb resteront acquise à cette dernière.

ART.13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent bon de commande et soumis au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent bon de commande relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, sauf disposition légal contraire. Le Client reconnaît que le présent bon de commande présente un rapport direct avec son activité professionnelle.

Formulaire de rétractation (cf article 12 des conditions générales de ventes)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du bon de commande :

A l’attention de JPweb, 17 rue Roger Salengro – 69009 Lyon :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du bon de commande signé le :

Nom ou raison social :
Adresse :

Date :

Signature :